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Responsable de la publication

Atout Plume Correction est une entreprise individuelle (sous statut de micro-entrepreneur) représentée par :

Marie-Madeleine DELAGNES
08 rue de la timerie 79140 Brétignolles
Téléphone : 06 19 36 87 77
Courriel : contact@atoutplume-correction.fr
SIRET : 888 040 706 000 10

Entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) et au répertoire des métiers (R.M.). La T.V.A. n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement mon opinion, et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il contribue ou dont il peut être associé ou employé.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par atoutplume-correction.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur le blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, nom et éventuellement adresse e-mail et site web).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les devis, commandes et prestations du site. Ces dernières ne feront l’objet d’aucune transaction et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers.

Les documents transmis seront conservés durant un temps limité selon les modalités figurant sur le devis, le temps nécessaire à leur exploitation (relecture, correction, reformulation). Ils seront ensuite détruits.

Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable pourront être utilisés pour vous informer du suivi de votre commande ou pour échanger avec Atoutplume-correction. Le destinataire des données est Marie-Madeleine DELAGNES en sa qualité de correcteur-lecteur.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne qui fournit des données personnelles dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant en s’adressant au responsable de ce site par courrier ou par courriel.

Conditions de modération des commentaires

Les commentaires et trackbacks/pingback de jean-marc-correction.fr sont modérés à posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant aux délits, crimes ou suicides ; Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ; Commentaires agressifs ou vulgaires ; Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Licences, droits de reproduction

Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre contenu sur ce site ne m’appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées… est la propriété de leurs détenteurs respectifs, cités dans la balise « alt » ou en légende de celui-ci.

Crédits

Atoutplume-correction.fr utilise (la plateforme de blog WordPress et le thème Spring édité par 9wpthemes adapté librement selon la charte graphique du site.)

Malgré toute l’attention apportée à la production de ce site et à sa mise à jour régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations ou documents affichés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes les vérifications utiles. La responsabilité de l’éditeur de ce site ne pourra être engagée au motif de ces éventuelles erreurs.

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations (service de relecture et de correction de textes) par l’entreprise individuelle sous statut de micro-entrepreneur, Atoutplume-correction, sise au 08 rue de la timerie et représentée par Marie-Madeleine DELAGNES (888 040 706 000 10).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Conditions générales modifiables à tout moment et sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

1. Prestations

Les prestations du site Atoutplume-correction consistent à lire, corriger et reformuler (dans la limite de reformulation simple et sans que le sens en soit affecté), les documents transmis par le « client ». Les corrections portent principalement sur l’orthographe, la conjugaison, la grammaire, la syntaxe, l’orthotypographie. Le contenu et les propos ne seront ni vérifiés ni corrigés sauf dans le cas d’aberrations flagrantes.

Les textes sont corrigés selon les usages de l’orthographe traditionnelle. L’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 n’est appliquée que sur demande expresse du client et provoque un surcoût. Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le client n’avait pas fait connaître préalablement ses exigences.

Atouplume-correction se réserve le droit de refuser et sans devoir se justifier tout document inexploitable ou qu’il jugerait non conforme aux lois en vigueur en particulier et sans que cette liste soit exhaustive, les textes incitant à la haine raciale, les propos xénophobes ou homophobes, l’apologie de crimes ou délits, etc.

2a. Devis, Tarifs et délais

Le devis est gratuit et sans engagement, et valable un mois. Au-delà de ce délai, à la demande du client, un nouveau devis pourra être établi au cas où les tarifs auraient été modifiés. Si, à la réception des documents destinés à une relecture-correction ou à une réécriture, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être éventuellement proposé. De même, dans le cas où Atoutplume n’aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu’approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réellement contenus dans le document. L’acceptation du devis par le « client » implique le paiement des sommes figurant sur celui-ci et l’acceptation des conditions générales de vente.

Tous les prix sont nets et exprimés en euros, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 8 euros (huit euros). Les tarifs présentés sur le site www.atoutplume-correction.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations. Atouplume se réserve le droit d’appliquer des remises en fonction de la nature des travaux et de la quantité.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

2b. Le paiement par chèque

Accepté sous certaines conditions, le paiement par chèque est possible. Si les moyens de paiement mis à la disposition des clients ne leur donnent pas entière satisfaction, il leur est possible de régler par chèque, libellé à l’ordre de Mme DELAGNES Marie-Madeleine, 08 rue de la timerie 79140 BRETIGNOLLES. Le client prend note que les travaux demandés ne s’effectueront qu’après encaissement de la somme réglée par chèque.

3. Modalités de paiement

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 300 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 300 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de facture. Dans certains cas, Atoutplume se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.
Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine doivent impérativement régler la totalité de la prestation à la commande.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Atoutplume de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

4. Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, décès, etc.), il était impossible à Atoutplume de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

5. Modifications éventuelles des travaux

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

Dans un délai de sept jours à compter de l’envoi des travaux terminés, le client aura la possibilité de demander à Atoutplume d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas il ne sera procédé à des modifications dans la structure du texte. Passé ce délai de sept jours, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.

6. Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Atoutplume ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Atoutplume ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.

7. Réclamations

Atoutplume s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

8. Confidentialité

Atoutplume garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai d’un mois, les fichiers transmis sont détruits.